Membres du comité lobbying:

M. Laurence Rozlonkowski (Banque Laurentienne)
Mme. Julie Lessard (BCF s.e.n.c.r.l., Associée - Groupe Immigration-Experts)
M. Emeric de Sablet (IE Consulting)



Tips & Reminders for Effective Lobbying

Lobbying plays an important role in Canada’s democracy by influencing governments at all levels to consider and weigh a diverse range of interests. Whether it’s a large organization with in-house staff and a paid government relations consultant or a small special interest group starting a basement letter-writing campaign, lobbying provides avenues for Canadians to voice their concerns.

Important tips to keep you lobbying like a pro:

Use the Media. Whatever message you’re sending to legislators, send it to the media as well. Legislators are highly sensitive to comments by the media. Let the media know what you’re up to through press releases, letters to the editor, advertisements, and phone calls. Make your media spokespersons accessible to the media. Responding quickly and openly to media requests for information and interviews is professional and will ensure they take you seriously.
Use the Opposition. Never underestimate the power of the opposition parties. For a well-rounded lobbying campaign you must brief the opposition parties. They welcome input on new legislation. The Information you provide will help them prepare their questions and statements in the legislature.
Use the “Public Interest.” Governments pride themselves on making legislative decisions based on what they view as the public interest. Emphasize that your group’s concerns are consistent with the public interest and that the alternatives are not.


Loi sur le lobbying, Règlements d’application et Code de déontologie
Modifications législatives et réglementaires
Le 30 avril 2008, le Règlement désignant certains postes comme postes de titulaire d'une charge publique désignée et le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes liés à la nouvelle Loi sur le lobbying ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie II. Une première version des Règlements avait été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 5 janvier 2008 pour fins de consultation. Les personnes intéressées ont eu jusqu'au 4 février 2008 pour soumettre leurs commentaires au sujet de ces projets de règlement.

Ces règlements ont trait aux modifications des exigences en matière de déclaration à l'intention des lobbyistes qui communiquent avec le gouvernement fédéral. Voici certaines de ces modifications :

forme et modalités des déclarations à effectuer, y compris les déclarations mensuelles des lobbyistes-conseils et des lobbyistes salariés;
type d'activité de lobbying à déclarer dans les déclarations mensuelles;
renseignements pertinents, sujet et toute information pouvant être nécessaire dans une déclaration mensuelle.
Une partie de la Loi fédérale sur la responsabilité (LFR) concernant les lobbyistes est entrée en vigueur lorsque cette loi a reçu la sanction royale le 12 décembre 2006. Les articles 88.1, 88.11 et 88.2, qui comportent des dispositions sur les membres des équipes de transition, sont les seuls articles de la Loi sur le lobbying qui ont pris effet à cette date.

La Loi sur le Lobbying et les Règlements afférents sont entrés en vigueur simultanément le 2 juillet 2008. Le CAL a préparé les documents d'information suivants afin d'informer les lobbyistes, les déclarants, les titulaires d'une charge publique et les citoyens (nes) des dispositions de la nouvelle Loi sur le lobbying :

Une brochure explicative a été préparée afin de résumer les grandes lignes des modifications apportées par la Loi sur le lobbying au régime fédéral d'enregistrement des lobbyistes (en format PDF).
Une série de présentations de format PowerPoint ont été préparées afin d'aider les titulaires d'une charge publique, les lobbyistes conseils ainsi que les lobbyistes salariés (entreprise et organisation) à se familiariser avec leurs nouvelles obligations en vertu de la Loi sur le Lobbying.
Une série de neuf Avis de mise en œuvre a été élaborée afin de regrouper des renseignements détaillés et des exemples sous autant de thèmes liés aux principaux changements résultant de l'entrée en vigueur de la Loi sur le lobbying (en format PDF).
Entrée en vigueur de la Loi sur le Lobbying
Titulaires d’une charge publique désignée
Interdiction quinquennale d’exercer des activités de lobbying
Déclarations mensuelles
Communication avec tout titulaire d’une charge publique
Membres des conseils d’administration et membres d’organisations
Honoraires conditionnels
Le nouveau système d’enregistrement des lobbyistes
Modifications diverses des exigences d’enregistrement des lobbyistes
Les bulletins d'interprétation clarifient certains aspects de la Loi qui sont difficiles à interpréter. La commissaire intérimaire a émis un bulletin d'interprétation afin de guider l'interprétation du terme « rang comparable » parmi les les titulaires d'une charge publique désignée.
Des renseignements additionnels ayant trait à l'application de la Loi sur le lobbying seront consignés dans ce site Web au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.